Médecins Anatomo-Pathologistes :

Docteur Gilbert BARNEON
Docteur Luc DURAND
Docteur Catherine GASPARD
Docteur Brigitte GIRARDOT

Accueil téléphonique :

Du lundi au vendredi : de 14H à 17H

Adresse :

EUROMED PATHOLOGIE
1227 rue de la Valsière
34790 GRABELS
Tél. +33 (0)4 99 23 32 60
Fax +33 (0)4 99 23 32 69
contact@euromed-pathologie.fr

Plan et formulaire de contact

AVIS relatif au projet de de fusion

SOCIETE ABSORBANTE
SELARL MEDIPATH
Société d’Exercice Libéral à responsabilité limitée de médecins au capital de 281.680 euros
Siège social : 263 Via Nova – Pôle d’excellence Jean Louis - 83600 FREJUS
RCS FREJUS 422 809 574

SOCIETE ABSORBEE
SELARL EUROMED PATHOLOGIE
Société d’Exercice Libéral à responsabilité limitée de médecins au capital de 9.670 euros
Siège social : 32 Avenue Bouisson BERTRAND – 34090 MONTPELLIER
RCS MONTPELLIER 490 386 927

ACTIF APPORTE : 1.827.257 euros
PASSIF PRIS EN CHARGE : 527.257 euros
ACTIF NET APPORTE : 1.300.000 euros
EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2016

Il est précisé que lors d’une assemblée générale du 18 Mai 2016, les associés de la société SELARL EUROMED PATHOLOGIE sont convenus de réduire le capital d’une somme de 1.088 euros pour le ramener à 8.582 euros par annulation de 1.088 parts sous condition suspensive de l’absence d’opposition des créanciers.

PARITE D’ECHANGE au jour de la signature du traité de fusion le 26 Mai 2016 :
2.560 parts de la société absorbante pour 9.670 parts de la société absorbée
PARITE D’ECHANGE si la réalisation définitive de la réduction de capital susvisée intervenait préalablement à la réalisation définitive de la fusion :
2.560 parts de la société absorbante pour 8.582 parts de la société absorbée.

REMUNERATION DE L’ACTIF NET APPORTE :
I/Au jour de la signature du traité de fusion le 26 Mai 2016 :
Création de 2.560 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune de la société MEDIPATH, attribuées aux associés de la société SELARL EUROMED PATHOLOGIE à raison de 2.560 parts de la société absorbante pour 9.670 parts de la société absorbée
II/Si la réalisation définitive de la réduction de capital intervenait préalablement à la réalisation définitive de la fusion :
Création de 2.560 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale de la société MEDIPATH, attribuées aux associés de la société SELARL EUROMED PATHOLOGIE à raisons de 2.560 parts de la société absorbante pour 8.582 parts de la société absorbée.

PRIME DE FUSION : 1.259.040 euros

TRAITE DE FUSION : en date du 26 Mai 2016 déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce de FREJUS le 30 Mai 2016 et de MONTPELLIER le 30 Mai 2016.